J.O. 136 du 14 juin 2006
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Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
NOR : MENG0601498S
Le directeur de l'encadrement,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Iannascoli (Marylène), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'encadrement administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif.Article 2
Délégation est donnée à M. Etienne (Philippe), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.Article 3
Délégation est donnée à Mme Geindreau-Vidal (Francine), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
P. Desneuf